B) pour l'application des articles 5 et 321, à moins qu'elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.
B) pour l'application Signalisation des restaurants à Laval articles 5 et 317, à moins qu'elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.
B) la norme CSA P.4.1-15, si le matériel est fabriqué le 1er janvier 2017 ou après cette date.
Cependant, pour l'application des articles 4 à 7, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu'ils ne soient fabriqués le 1er juin 2003 ou après cette date.
Cependant, Signalisation Des restaurants à Laval pour l'application des articles 4, 5 et 213, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu'elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada.
Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
La technologie SunLike est faible en ondes bleues et contient justement des ondes rouges et infrarouges.
Elle ressemble à la nouvelle technologie DEL ClearSun de la célèbre entreprise américaine Ott Lite qui a inventé l'éclairage à spectre complet, également vantée comme plus saine.
Toutefois, comme les diagrammes ci-contre l'indiquent, la SunLike émet moins d'ondes bleues nocives autour de 400 nm que la ClearSun.
325 La norme d'efficacité énergétique qui s'applique à la chaudière électrique consiste en la présence d'un dispositif automatique de réglage de la température de l'eau et en ce qu'elle ne puisse fonctionner sans lui.
117 Les climatiseurs de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d'énergie.
D sa puissance en mode arrêt, xenonenseignes.ca exprimée en watts, obtenue par la mise à l'essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s'appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l'article 108.
Les résultats attendus du règlement proposé ainsi que l'information qui serait recueillie pour mesurer le rendement sont présentés dans le tableau suivant.
En vertu du règlement proposé, les fournisseurs des produits réglementés seraient encore tenus de fournir les renseignements minimaux requis pour la surveillance douanière.
Les procédures de conformité et d'application de la loi en place pour tous les produits assujettis au Règlement seraient utilisées pour les produits visés par le règlement proposé.
Les principales caractéristiques de ces procédures sont présentées ci-dessous.
En juin 2014, Ressources naturelles Canada a consulté les intervenants sur l'application des exigences américaines au Canada.
Par conséquent, l'industrie ne serait plus tenue de satisfaire aux exigences réglementaires différentes pour offrir les mêmes produits au Canada et aux États-Unis.
En vertu de cette approche, le Canada abrogerait le Règlement et dépendrait de mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et la consommation d'énergie associée aux produits consommateurs d'énergie.
Cette option éliminerait les coûts de conformité associés aux divergences réglementaires inutiles; cependant, elle ne résoudrait pas la question des émissions de GES et de consommation d'énergie autant qu'une approche réglementaire le ferait.
L'option du statu quo maintiendrait également une situation inégale dans les marchés réglementés.
Les entreprises qui ont actualisé leurs offres de produits en prévision de modifications réglementaires ont fait des investissements que, dans certains cas, des compétiteurs directs n'ont pas faits.